Conditions de location de voiture

Les présentes Conditions Générales de Location régissent les services de location de véhicules proposés par :

AUTOS FLORES PREMIUM, S.L.
Nom commercial : Autos Flores
CIF : B26576603
Siège social : Avenida Sierrezuela, 28, Olisol 3, Casa 1, 29651 Mijas (Málaga), Espagne
Téléphone : +34 952 470 692
E-mail : info@autosflores.com
Site internet : www.autosflores.com

La location d’un véhicule implique l’acceptation des présentes conditions, sans préjudice des conditions particulières pouvant figurer dans la réservation ou le contrat de location.

1. Réservation et catégorie de véhicule

La réservation porte sur un groupe ou une catégorie de véhicule, et non sur une marque, un modèle, une couleur ou une immatriculation précise.

Les photographies et modèles présentés sur le site internet sont fournis à titre indicatif et représentent des véhicules appartenant au groupe sélectionné.

Autos Flores s’efforcera de fournir un véhicule appartenant au groupe réservé. Si cela n’est pas possible pour des raisons opérationnelles ou de disponibilité, un autre véhicule présentant des caractéristiques similaires ou appartenant à une catégorie supérieure pourra être fourni sans frais supplémentaires pour le client.

Les caractéristiques essentielles comprises dans le groupe réservé devront être respectées. Par exemple, si le client réserve un véhicule automatique, un véhicule automatique lui sera remis ; de même, si un véhicule manuel est réservé, cette caractéristique sera respectée.

Si, exceptionnellement, une caractéristique essentielle de la réservation ne peut être maintenue, Autos Flores en informera le client et lui proposera les alternatives disponibles.

2. Âge et expérience du conducteur

L’âge standard pour louer et conduire un véhicule Autos Flores est compris entre 25 et 80 ans inclus.

Les conducteurs âgés de 81 à 85 ans pourront être acceptés moyennant un supplément de 5 € par jour, dans la limite de 100 € par location.

Tous les conducteurs devront être titulaires d’un permis de conduire valide et justifier d’au moins 2 ans d’expérience de conduite.

Les conducteurs ne respectant pas les limites d’âge indiquées ou l’expérience minimale requise ne seront pas acceptés.

3. Permis de conduire et documents

Tous les conducteurs devront présenter un permis de conduire valide leur permettant de conduire en Espagne, ainsi que les documents d’identification exigés par Autos Flores.

Lorsque le pays de délivrance du permis ou la réglementation applicable exige un permis de conduire international ou des documents complémentaires, ceux-ci devront être présentés avec le permis original.

Tous les documents devront rester valides pendant toute la durée de la location.

4. Conducteurs autorisés et responsabilité

Seules les personnes expressément inscrites comme conducteurs autorisés dans le contrat de location pourront conduire le véhicule.

Il est interdit de confier la conduite du véhicule à une personne qui ne figure pas comme conducteur autorisé.

Le titulaire du contrat sera le principal responsable du respect des obligations découlant de la location.

Chaque conducteur autorisé sera responsable des actes, dommages, infractions ou manquements qui lui sont directement imputables lorsqu’il conduit ou utilise le véhicule.

Lorsqu’une obligation ou un dommage résulte de l’intervention d’un conducteur autorisé et peut être exigé en vertu du contrat, le titulaire du contrat et le conducteur concerné pourront être tenus responsables envers Autos Flores dans les conditions prévues par la législation applicable.

5. Carte de crédit comme garantie contractuelle

Autos Flores ne bloque aucune somme sur la carte de crédit et n’exige aucun dépôt correspondant à une franchise d’assurance.

Pour formaliser la location, les données d’une carte de crédit valide appartenant au titulaire du contrat de location seront demandées. Le titulaire du contrat est la personne qui signe le contrat et accepte les obligations qui en découlent.

La carte est demandée uniquement à titre de garantie contractuelle et ne pourra être utilisée que pour effectuer des prélèvements dûment justifiés correspondant à des éléments non couverts par l’assurance ou résultant d’un manquement aux conditions de location, notamment :

amendes et frais de gestion ;
carburant manquant ;
perte ou détérioration des clés ;
dommages ou frais résultant d’une utilisation interdite ou d’un manquement contractuel ;
autres montants expressément prévus dans les présentes conditions ou dans le contrat de location.

Autos Flores pourra demander le numéro de la carte et sa date d’expiration à titre de garantie contractuelle. Le code de sécurité CVV/CVC ne sera jamais demandé ni conservé.

La demande d’une carte de crédit comme garantie n’implique ni l’existence d’une franchise ni le blocage d’un dépôt.

6. Moyens de paiement

Autos Flores accepte les moyens de paiement suivants :

Visa et MasterCard ;
paiement en ligne par l’intermédiaire de la passerelle de paiement proposée par Autos Flores ;
espèces, dans les limites et conditions fixées par la législation espagnole en vigueur ;
virement bancaire.

Les cartes American Express ne sont pas acceptées.

Les clients souhaitant payer par virement bancaire devront contacter Autos Flores au préalable afin de demander l’IBAN en vigueur ainsi que les instructions permettant d’identifier correctement la réservation et le paiement.

L’utilisation d’un moyen de paiement particulier pourra être soumise aux conditions communiquées lors de la réservation ou avant la remise du véhicule.

7. Remise et état initial du véhicule

Au moment de la remise, le client recevra le véhicule dans un état approprié de fonctionnement et de propreté, avec les documents, clés, accessoires et équipements correspondants.

L’état du véhicule, le niveau de carburant et, le cas échéant, les dommages ou anomalies existants pourront être consignés dans le contrat de location ou dans les systèmes utilisés par Autos Flores pour documenter la remise.

Le client pourra vérifier l’état extérieur du véhicule au moment de la remise et signaler toute anomalie qu’il considère comme importante.

Les dommages extérieurs couverts étant inclus dans l’assurance tous risques sans franchise, Autos Flores n’exige pas du client une inspection exhaustive des petits dommages extérieurs au début ou à la fin de la location.

Lors de la restitution, Autos Flores vérifiera principalement le niveau de carburant, la restitution des clés et des équipements, ainsi que toute incidence importante liée aux conditions de location.

L’acceptation du véhicule n’empêchera pas le client de signaler ultérieurement une anomalie qui n’aurait raisonnablement pas pu être détectée au moment de la remise.

8. Assurance tous risques sans franchise

La location comprend une assurance tous risques sans franchise pour les dommages couverts résultant d’une utilisation normale et autorisée du véhicule, à condition que les conditions de location soient respectées.

L’absence de franchise signifie que le client n’a pas à supporter un montant fixe préalable pour les dommages couverts par l’assurance.

Cette couverture ne s’applique pas lorsque les dommages résultent d’une utilisation interdite ou d’un manquement aux conditions de location.

Dans le cadre d’une utilisation normale et autorisée du véhicule, l’assurance tous risques sans franchise couvre les dommages propres résultant notamment de :

collision ;
vol ;
incendie accidentel ;
actes de vandalisme.

La couverture est soumise au respect des conditions de location et à la déclaration de l’incident auprès d’Autos Flores, avec la remise des documents nécessaires lorsque cela est applicable.

Les frais qui ne constituent pas des dommages couverts par l’assurance, tels que les amendes, le carburant manquant, la perte de clés ou les autres éléments expressément prévus dans les présentes conditions, pourront être facturés au client.

9. Responsabilité civile envers les tiers

Le véhicule bénéficie de l’assurance obligatoire de responsabilité civile, couvrant les dommages corporels et matériels causés à des tiers du fait de l’utilisation et de la circulation du véhicule, dans les limites et conditions prévues par la police d’assurance et la législation applicable.

Cette couverture s’applique aux conducteurs dûment autorisés et à condition que le véhicule soit utilisé conformément aux conditions de location.

10. Zone géographique autorisée

Les véhicules Autos Flores sont autorisés à circuler exclusivement sur le territoire de l’Andalousie.

Cette limitation constitue une condition essentielle de la location et repose notamment sur l’organisation du service d’assistance et sur la capacité d’Autos Flores à fournir une assistance appropriée en cas de panne, accident ou autre incident pendant la location.

Le client n’est pas autorisé à sortir le véhicule d’Andalousie.

La circulation en dehors de l’Andalousie constitue un manquement aux conditions de location et entraînera une pénalité de 70 € pour chaque jour pendant lequel le véhicule se trouve en dehors du territoire autorisé, sans préjudice des frais ou responsabilités supplémentaires résultant directement de ce manquement.

En dehors de l’Andalousie, Autos Flores ne garantit pas la fourniture de son service habituel d’assistance et les conditions de couverture applicables pourront varier en fonction de la police d’assurance et des circonstances de l’incident.

L’entrée du véhicule à Gibraltar est expressément interdite.

11. Utilisations interdites du véhicule

Il est expressément interdit :

de conduire sous l’influence de l’alcool, de drogues ou de substances altérant les capacités de conduite ;
de permettre à une personne non autorisée de conduire ;
d’utiliser le véhicule de manière imprudente, négligente ou volontairement dommageable ;
de participer à des courses, essais, compétitions ou activités similaires ;
d’utiliser le véhicule pour des activités illégales ;
de surcharger le véhicule ou de transporter un nombre de passagers supérieur à celui autorisé ;
de circuler sur des chemins de terre, pistes non goudronnées ou voies inadaptées au véhicule ;
de remorquer d’autres véhicules, remorques ou objets sans autorisation expresse d’Autos Flores ;
de manipuler, modifier ou démonter des éléments du véhicule sans autorisation ;
de manipuler ou modifier le compteur kilométrique ;
de sous-louer, céder ou louer le véhicule à des tiers ;
d’installer des barres de toit, supports ou autres équipements supplémentaires sans autorisation expresse ;
de laisser le véhicule ouvert, mal fermé ou stationné dans des conditions manifestement dangereuses ;
de laisser des objets de valeur visibles lorsque cela est susceptible de favoriser un vol ou des dommages ;
de fumer à l’intérieur du véhicule ;
de transporter des animaux dans le véhicule.

Les véhicules Autos Flores sont loués sans conducteur et pour l’usage privé prévu dans le contrat.

Il est interdit d’utiliser le véhicule pour fournir des services professionnels ou rémunérés de transport de passagers, notamment taxi, VTC, transport via des plateformes numériques ou toute activité similaire.

Il est également interdit d’utiliser le véhicule pour des services de messagerie, livraison, transport commercial de marchandises, sous-location ou toute activité professionnelle nécessitant une autorisation spécifique non comprise dans le contrat de location.

Tout manquement à ces conditions pourra entraîner la facturation au client des dommages, frais et responsabilités résultant directement de l’utilisation interdite, ainsi que les éventuelles limitations de couverture applicables.

12. Dommages à l’intérieur du véhicule

Les dommages causés à l’intérieur du véhicule en raison d’une utilisation inappropriée, négligente ou contraire aux conditions de location ne sont pas couverts par l’assurance tous risques.

Lorsque ces dommages sont imputables au client, Autos Flores pourra facturer le coût raisonnable de réparation, de nettoyage spécialisé ou de remplacement des éléments concernés.

13. Effets personnels

Autos Flores ne pourra être tenue responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des bagages, effets personnels, appareils électroniques, argent ou autres biens laissés ou transportés dans le véhicule par le client ou les occupants.

Ces biens ne sont pas couverts par l’assurance du véhicule.

14. Accidents, pannes et assistance

En cas d’accident, de panne, de dommage ou de tout autre incident concernant le véhicule, le client devra contacter Autos Flores dès que possible et suivre les instructions communiquées.

Autos Flores assistera le client et prendra les mesures raisonnablement nécessaires pour résoudre l’incident, y compris, lorsque cela est approprié, assistance routière, remorquage, réparation ou remplacement du véhicule.

L’assistance au client ne sera pas automatiquement exclue du seul fait que l’incident puisse avoir été causé par une erreur ou une action imputable au conducteur.

Toutefois, lorsque l’incident génère des frais résultant directement d’une erreur, d’une négligence ou d’une utilisation inappropriée du véhicule par le client, Autos Flores pourra facturer les coûts raisonnables correspondants.

Ces situations peuvent notamment comprendre :

l’utilisation d’un carburant incorrect ;
la perte ou la détérioration des clés ;
d’autres frais directement liés à un manquement aux conditions de location.

15. Remorquage et assistance routière

Autos Flores fournit un service d’assistance routière et, lorsque cela est nécessaire, un service de remorquage pendant la location, conformément aux conditions applicables.

Le fait qu’un incident puisse avoir été provoqué par une erreur imputable au client ne signifie pas automatiquement qu’Autos Flores cessera de lui fournir une assistance.

Toutefois, lorsque le besoin d’assistance ou de remorquage résulte directement d’une erreur, d’une négligence ou d’une utilisation inappropriée du véhicule par le client, Autos Flores pourra, lorsque cela est applicable, facturer les coûts spécifiques et raisonnables directement causés par cette situation.

16. Transport alternatif à la suite d’un incident

Lorsque, à la suite d’une panne ou d’un accident, le client a besoin d’un taxi ou d’un autre moyen de transport alternatif pour une raison justifiée, Autos Flores pourra organiser directement le service ou demander au client de fournir le justificatif afin d’examiner son remboursement, notamment lorsque ce service peut être pris en charge par l’assistance ou l’assurance.

Dans la mesure du raisonnablement possible, le client devra contacter Autos Flores avant d’organiser de sa propre initiative un taxi ou un autre moyen de transport alternatif.

Si le client choisit d’organiser un transport alternatif de sa propre initiative sans attendre l’assistance organisée par Autos Flores et sans autorisation préalable, son remboursement n’est pas garanti et sera évalué en fonction des circonstances.

17. Erreur de carburant

Si le client fait le plein avec un carburant différent de celui prévu pour le véhicule, il devra contacter immédiatement Autos Flores et ne pas continuer à circuler si cela risque d’aggraver les dommages.

Autos Flores fournira l’assistance nécessaire et pourra organiser, lorsque cela est approprié, l’immobilisation, le remorquage, la réparation ou le remplacement du véhicule.

Lorsque l’incident résulte d’une erreur de carburant imputable au client, Autos Flores pourra facturer les coûts raisonnables directement liés à cette erreur, notamment, le cas échéant, la vidange du carburant, le nettoyage du système, la réparation des composants endommagés ou tout autre coût nécessaire à la remise en état du véhicule.

18. Déclaration des accidents et incidents

Le client devra déclarer à Autos Flores tout accident, dommage, vol, incendie, acte de vandalisme ou autre incident important immédiatement ou dès que raisonnablement possible.

Lorsque cela est applicable, il devra fournir les documents nécessaires au traitement du sinistre, notamment constat d’accident, photographies, coordonnées des tiers, témoignages éventuels, déclaration auprès des autorités ou toute autre information raisonnablement demandée.

Le client devra coopérer avec Autos Flores et la compagnie d’assurance dans le cadre de l’enquête et du traitement du sinistre.

19. Restitution du véhicule et carburant

Le client devra restituer le véhicule à la date, à l’heure et au lieu convenus dans le contrat de location, sauf modification préalablement autorisée par Autos Flores.

Le véhicule devra être restitué avec le même niveau de carburant que lors de sa remise.

Si le véhicule est restitué avec moins de carburant, le client devra régler le montant nécessaire pour remettre le carburant au niveau initial, ainsi que 15 € de frais de gestion du ravitaillement.

Une restitution effectuée en dehors de l’horaire, du lieu ou des conditions convenus pourra entraîner les frais correspondants lorsqu’ils auront été communiqués préalablement ou sont prévus dans les présentes conditions.

Le client devra informer Autos Flores de tout retard ou incident susceptible d’affecter la restitution du véhicule.

20. Prolongation de la location

Toute prolongation de la période de location devra être demandée et expressément autorisée par Autos Flores avant la date et l’heure initialement prévues pour la restitution du véhicule.

La demande pourra être effectuée par téléphone, WhatsApp, e-mail ou tout autre canal de contact habituel, mais elle ne sera considérée comme acceptée qu’après confirmation expresse d’Autos Flores.

La prolongation est soumise à la disponibilité du véhicule et à l’acceptation des nouvelles conditions tarifaires applicables.

Si le client conserve le véhicule au-delà de la période prévue sans autorisation préalable, cela sera considéré comme un manquement au contrat.

21. Retard et absence de restitution du véhicule

En cas de retard dans la restitution, le client devra en informer Autos Flores dès que possible.

Un retard ponctuel et correctement signalé n’entraînera pas, à lui seul, l’application automatique d’une pénalité.

Si le client conserve le véhicule au-delà de la période de location convenue sans autorisation préalable, il devra également régler la période supplémentaire d’utilisation du véhicule au tarif applicable, sans préjudice des éventuels frais logistiques ou supplémentaires.

Lorsque le véhicule n’est pas restitué à l’heure convenue sans autorisation préalable et que cette situation oblige Autos Flores à effectuer des démarches supplémentaires pour localiser le client, réorganiser la flotte, modifier des livraisons prévues ou remplacer le véhicule affecté à une autre réservation, des frais de gestion de 35 € pourront être appliqués au titre des coûts administratifs et logistiques générés.

Ces frais s’appliqueront notamment lorsque Autos Flores aura effectué des tentatives raisonnables pour contacter le client sans obtenir de réponse ou lorsque l’absence de restitution provoquera une perturbation réelle de la planification des véhicules.

Si des déplacements, un remorquage, des péages, des frais de garde ou d’autres interventions sont nécessaires pour récupérer le véhicule, les coûts raisonnables directement liés à ces interventions pourront être facturés au client.

En cas de non-restitution, disparition ou rétention injustifiée du véhicule, Autos Flores pourra engager les mesures légales nécessaires pour le localiser et le récupérer.

22. Amendes, sanctions et frais de gestion

Le client est responsable des amendes, sanctions, péages, frais de stationnement et autres infractions commises pendant la période de location.

Lorsque Autos Flores reçoit une notification relative à une infraction commise pendant la location, elle pourra transmettre les informations concernant le conducteur aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

En plus du montant de l’amende ou de la sanction, des frais de gestion de 25 € seront appliqués pour chaque amende ou sanction traitée, correspondant au travail administratif lié à l’identification du conducteur et au traitement de la notification.

Ces frais n’incluent pas le montant de l’amende ou de la sanction elle-même.

23. Nettoyage exceptionnel

Le prix de la location comprend le nettoyage standard du véhicule entre les locations.

Le client devra restituer le véhicule dans un état de propreté raisonnable, compte tenu de l’utilisation normale pendant la période de location.

Lorsque le véhicule est restitué dans un état nécessitant un nettoyage exceptionnel ou spécialisé, Autos Flores pourra appliquer des frais allant jusqu’à 150 €, selon le travail et le coût nécessaires pour remettre le véhicule dans un état adapté à une nouvelle location.

Peuvent notamment être considérés comme nécessitant un nettoyage exceptionnel :

présence importante de poils d’animaux ;
odeurs persistantes de tabac ;
taches importantes sur les sièges, garnitures ou moquettes ;
vomissures ou autres résidus nécessitant un traitement spécialisé ;
saleté excessive dépassant clairement le nettoyage habituel du véhicule.

Ces frais ne seront appliqués que lorsqu’un nettoyage supplémentaire est réellement nécessaire et leur montant devra être proportionné au travail requis.

24. Clés, accessoires et équipements

Le client devra restituer le véhicule avec les clés, documents, accessoires, outils et tous les autres éléments remis au début de la location.

En cas de perte, détérioration, remplacement ou absence de restitution de l’un de ces éléments, Autos Flores pourra facturer le coût raisonnable de remplacement, réparation ou substitution, y compris, le cas échéant, les frais de programmation, déplacement ou gestion.

Pour les clés, le montant dépendra du modèle du véhicule et du coût réel de remplacement ou de programmation.

Le coût de tout autre élément fourni avec le véhicule qui n’est pas restitué ou qui est restitué endommagé pour des raisons imputables au client pourra également être facturé.

25. Balise d’urgence V16

La balise d’urgence V16 remise avec le véhicule devra être restituée en bon état à la fin de la location.

En cas de perte, de non-restitution ou de détérioration imputable au client, des frais de 70 € au titre de son remplacement seront appliqués.

26. Dispositifs de retenue pour enfants

Lorsque le client a besoin d’un siège enfant, rehausseur ou autre dispositif de retenue homologué, il devra le demander à Autos Flores à l’avance afin de vérifier sa disponibilité.

Les dispositifs de retenue pour enfants devront être utilisés conformément à la réglementation applicable en vigueur.

Le client est responsable de vérifier que le dispositif demandé est adapté à l’enfant et de l’utiliser correctement pendant la location.

Autos Flores fournira le dispositif dans un état adapté à son utilisation, mais ne pourra être tenue responsable d’une installation ou d’une utilisation incorrecte par le client.

Le nombre de dispositifs de retenue pouvant être demandés sera limité par la capacité et la configuration du véhicule réservé. Il ne pourra être demandé davantage de sièges ou rehausseurs que le nombre pouvant être installé correctement et en toute sécurité dans le véhicule.

27. Réparations et modifications

Le client ne pourra effectuer ni faire effectuer de réparations, modifications ou interventions techniques sur le véhicule sans l’autorisation préalable et expresse d’Autos Flores.

Il ne pourra pas non plus modifier, démonter ou altérer des éléments du véhicule, ses clés, documents, accessoires, outils ou équipements.

Si le client effectue une réparation ou modification non autorisée entraînant des dommages, des frais de remise en état ou l’immobilisation du véhicule, Autos Flores pourra facturer les dépenses raisonnables directement liées à cette intervention.

28. Annulation par le client et non-présentation

Le client peut annuler ou modifier sa réservation sans frais jusqu’à 24 heures avant l’heure d’arrivée prévue, sauf pour les véhicules ou périodes soumis à des conditions particulières d’annulation préalablement communiquées.

En cas d’annulation moins de 24 heures avant l’arrivée ou de non-présentation du client (no-show), Autos Flores pourra appliquer des frais d’annulation.

En règle générale, ces frais seront d’un montant au moins égal à une journée de location, et pourront atteindre le montant total de la réservation lorsque cela est justifié par les circonstances de la réservation, l’absence de préavis ou les conditions particulières communiquées à l’avance.

Lorsque la réservation comprend une remise du véhicule en dehors des horaires habituels avec supplément et que le client ne se présente pas à l’heure convenue, le supplément correspondant à cette remise pourra néanmoins être facturé, puisque la disponibilité du personnel et l’organisation nécessaire auront déjà été prévues.

Si une nouvelle remise en dehors des horaires habituels est ensuite convenue, le supplément correspondant à cette nouvelle remise s’appliquera également.

Pendant Pâques, juillet, août, septembre et Noël, les réservations de véhicules de plus de 7 places seront soumises aux conditions particulières communiquées lors de la réservation, avec annulation gratuite jusqu’à 5 jours avant l’arrivée lorsque cette condition aura été indiquée dans la réservation.

Toute annulation ou modification devra être communiquée à Autos Flores par l’un des canaux de contact disponibles afin de pouvoir être correctement enregistrée.

29. Résiliation anticipée par Autos Flores

Autos Flores pourra résilier le contrat de location de manière anticipée en cas de manquement grave aux conditions de location, d’utilisation inappropriée du véhicule, de situation compromettant la sécurité du véhicule ou de tiers, ou de toute autre circonstance rendant la poursuite de la location impossible ou déconseillée.

Dans ces situations, le client devra suivre les instructions d’Autos Flores concernant la restitution ou la récupération du véhicule.

La résiliation anticipée du contrat n’empêchera pas Autos Flores de réclamer les montants, dommages ou frais correspondants lorsqu’ils résultent directement du manquement du client.

30. Protection des données

Les données personnelles fournies par le client seront traitées par AUTOS FLORES PREMIUM, S.L. conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Elles pourront être utilisées pour gérer la réservation et le contrat de location, fournir les services souscrits, traiter les incidents, gérer les paiements, la facturation et les obligations légales, ainsi que pour toute autre finalité nécessaire à l’exécution du contrat.

Des informations détaillées concernant le traitement des données personnelles, les bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation et l’exercice des droits sont disponibles dans la Politique de Confidentialité publiée sur www.autosflores.com.

31. Langue et traductions

Les présentes Conditions Générales de Location ont été rédigées à l’origine en espagnol, qui constitue la version contractuelle de référence.

Autos Flores pourra proposer des traductions dans d’autres langues afin d’en faciliter la compréhension par les clients internationaux.

Les traductions devront être interprétées conformément au contenu et au sens de la version espagnole et n’ont pas pour objet de modifier, d’étendre ou de limiter les droits et obligations qui y sont établis.

En cas de différence d’interprétation entre une traduction et la version espagnole, la version espagnole sera prise en considération dans la mesure permise par la législation applicable et sans préjudice des droits accordés au consommateur par la réglementation en vigueur.

32. Droit applicable et règlement des litiges

Le contrat de location est régi par la législation espagnole en vigueur.

Autos Flores cherchera à résoudre à l’amiable toute incidence, réclamation ou controverse pouvant survenir dans le cadre de la location.

Lorsqu’une solution amiable ne peut être trouvée, les juridictions compétentes seront celles déterminées conformément aux règles espagnoles et européennes applicables, dans le respect en toute circonstance des droits reconnus aux consommateurs et utilisateurs par la législation.

Les réclamations pourront être adressées à Autos Flores par l’intermédiaire des canaux de contact indiqués dans le contrat de location et sur le site internet.

Dernière mise à jour : août 2026.